4E PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE LA DIRECTIVE NITRATES AVIS DU CONSEIL GENERAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "12/06/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Agriculture" du filtre Domaine
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L’ÉROSION DANS LE CADRE DU PLAN VÉGÉTAL POUR L’ENVIRONNEMENT (PVE) (C244 – DÉVELOPPEMENT RURAL)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMMES C272 ET C772 OPÉRATIONS PILOTES POUR LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/06/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin